Règlements du concours « Mille et une expressions »

Le concours « Mille et une expressions » est organisé par le ministère de la Culture et des Communications.

En y participant, vous reconnaissez avoir lu et accepté les règlements du présent concours énoncés ci-dessous.

RÈGLEMENTS DU CONCOURS

1. Organisateur

À l’occasion de la campagne de promotion de la langue française du printemps 2017, le ministère de la Culture et des Communications (ci-après le « Ministère ») – dont le siège social est situé au 225, Grande Allée Est, Québec (Québec) G1R 5G5 – organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Mille et une expressions » (ci après le « Concours »).

2. Période du Concours

La période du Concours commence le lundi 13 mars 2017 et se termine le mardi 18 avril 2017 à 8 h 30 HAE.

3. Comment participer

Pour participer au Concours, l’internaute doit répondre à une question posée par le Ministère en remplissant un formulaire de participation sur la page Web de la campagne de promotion de la langue française « onparlefrancais.gouv.qc.ca » ou en commentant la publication en lien avec le concours sur la page FacebookMC du Ministère (facebook.com/mccquebec). La participation sur la page Web doit se faire à partir du lundi 13 mars 2017 au mardi 18 avril 2017 à 8 h 30 HAE.

La participation sur la page Facebook doit se faire à partir du lundi 13 mars 2017 au mardi 18 avril 2017 à 8 h 30 HAE.

4. Restrictions liées à la participation

Une même personne peut doubler ses chances de gagner en participant aux deux volets du Concours, mais ne peut toutefois pas gagner plus d’une fois.

Les participations au Concours sur le site Web sont répertoriées au moyen d’une application qui ne tient compte que des participations complètes répondant aux modalités et critères énoncés dans le présent règlement. Les participations jugées non conformes ne seront pas prises en compte.

5. Désignation des gagnants par tirage

Pour chacun des deux volets du Concours, un gagnant (pour un total de deux gagnants pour l’ensemble du Concours) sera déterminé par tirage électronique parmi les participations reçues sur la page Web de la campagne de promotion de la langue française « onparlefrancais.gouv.qc.ca » et sur la page Facebook du Ministère (facebook.com/mccquebec), qui respectent toutes les conditions de participation du Concours.

Le tirage sera effectué au siège social du Ministère, dans les meilleurs délais suivant la fin du Concours, par des représentants du Ministère.

Les gagnants pourraient être tenus de signer une déclaration de conformité aux règlements, ainsi que tout autre document qui pourrait être raisonnablement exigé par le Ministère.

Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

6. Conditions d'admissibilité

Pour être admissible, toute participation doit avoir été envoyée avant l’heure et le jour identifiés comme marquant la fin de participation au tirage, et respecter les critères décrits au point « Comment participer » du présent règlement.

Le participant doit résider au Québec et avoir 18 ans et plus en date de sa participation au Concours, sous peine d’annulation de celle-ci.

Les membres du personnel du Ministère et des organismes relevant du ministre de la Culture et des Communications ainsi que les personnes domiciliées à la même adresse que ceux-ci ne peuvent participer au Concours.

Les entreprises et organismes œuvrant dans le secteur de la culture ne peuvent participer au Concours.

7. Description des prix

Au total, deux prix, d’une valeur maximum de 250 $ chacun, seront remis à l’issue de ce concours : un pour le volet Web et un pour le volet Facebook. Chaque gagnant choisira des produits culturels québécois mettant en valeur la langue française (livres, CD, billets de spectacles, etc.) totalisant au maximum 250 $.

Les gagnants sont responsables de tous frais additionnels non précisés aux présentes comme étant compris dans les prix, notamment les frais de déplacement et d’hébergement découlant de l’utilisation des prix.

En cas d’impossibilité de fournir un prix tel qu’il a été décrit dans le présent règlement, le Ministère se réserve le droit de le remplacer en tout ou en partie par un ou des prix d’une valeur approximativement équivalente.

8. Remise du prix

Seuls les deux gagnants seront joints par courriel afin de vérifier leur admissibilité au Concours et, le cas échéant, de leur indiquer la marche à suivre pour réclamer leur prix.

À l’issue d’un délai de sept jours consécutifs sans réponse au courriel ou au message direct invitant un gagnant à se manifester, le prix sera attribué à un autre participant du Concours. Si l’adresse électronique d’un gagnant était incorrecte, ou si des problèmes techniques ne permettaient pas de communiquer avec ce gagnant, le Ministère ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de la perte du prix. De même, il n’appartient pas au Ministère de rechercher les coordonnées d’un gagnant si celui-ci ne peut être joint, quelle qu’en soit la raison.

9. Exonération de responsabilité/consentement à la publicité

Les noms des deux gagnants et leur ville de résidence pourraient être diffusés sur la page Web de la campagne de promotion de la langue française « onparlefrancais.gouv.qc.ca » ou sur la page Facebook du Ministère « facebook.com/mccquebec » après que les gagnants auront été avisés et auront accepté leur prix.

10. Protection de la vie privée

En participant au Concours, chaque participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels aux fins et de la manière décrites aux présentes.

Les renseignements personnels qui sont demandés aux participants et aux gagnants dans le cadre du Concours seront utilisés uniquement par le Ministère et ils seront détruits une fois leur durée de vie utile terminée. Ces renseignements ne serviront à aucune autre fin sans le consentement des participants ou des gagnants. En fournissant ces renseignements, ceux-ci consentent à leur utilisation aux fins indiquées. Seuls le prénom et le nom des gagnants, ainsi que leur ville de résidence, seront divulgués sur la page Web de la campagne de promotion de la langue française « onparlefrancais.gouv.qc.ca ». Le tout se fera dans le respect de la Politique de confidentialité du Ministère.

11. Conditions générales

Le Ministère se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler le présent Concours, si requis. Le Ministère n’assume aucune responsabilité pouvant résulter de pertes, de retards, d’erreurs d’adresse ou de toute autre erreur.

Le Ministère se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de disqualifier sans préavis tout participant s'il juge que ce dernier : a enfreint le règlement du Concours; a triché ou a tenté de tricher lors du processus d'inscription des participations; a compromis le déroulement du Concours ou de tout site Web utilisé dans le contexte du Concours; a agi de manière déloyale ou inopportune dans l'intention de déranger, de malmener, de menacer ou de harceler une autre personne; ou a tenté de nuire au bon déroulement du Concours.

Toute tentative de perturber le processus de participation, de déroger au règlement, d’endommager délibérément tout site Internet ou de nuire à l’administration, à la sécurité ou au bon déroulement du Concours constitue une infraction aux lois criminelles et civiles. Advenant le cas d’une telle tentative, le Ministère se réserve le droit de réclamer une réparation et des dommages et intérêts de toute personne impliquée dans de tels actes, selon la limite prescrite par la loi, incluant le droit de disqualifier le participant au présent Concours ou de lui interdire toute future participation à un concours du Ministère.

Si l'identité d'un participant en ligne est contestée, le titulaire autorisé du compte du média social associé à l'adresse électronique fournie au moment de la participation sera considéré comme le participant, à condition que le nom du titulaire du compte corresponde au nom figurant sur le formulaire de participation. La personne attitrée à l'adresse électronique par un fournisseur de service Internet, par un fournisseur de services en ligne ou par toute autre organisation qui est responsable de l'attribution des adresses électroniques pour le domaine associé à l'adresse électronique fournie sera considérée comme le titulaire autorisé du compte. Le participant sélectionné peut devoir fournir une preuve attestant qu’il est le titulaire autorisé du compte du média social ou du compte de l’adresse électronique liée au bulletin de participation sélectionné. Toutes les participations en ligne doivent être envoyées à partir d'un compte de courrier électronique ou d’un média social valide. Si le nom du titulaire de compte autorisé ne correspond pas au nom complet figurant sur le formulaire de participation, le Ministère peut exclure sa participation au Concours, à sa discrétion absolue.

Si un gagnant renonce au prix ou ne répond pas à la communication du Ministère dans les délais prescrits, le Ministère sera libéré de toute responsabilité et obligation envers lui.

Le Ministère ne garantit d’aucune façon que la page Web de la campagne de promotion de la langue française « onparlefrancais.gouv.qc.ca » sera accessible ou fonctionnel sans interruption pendant la durée du Concours ou qu’elle sera exempte de toute erreur.

Dans le cadre de ce Concours, les décisions du Ministère ou de ses représentants sont finales et sans appel.

Ce Concours est nul là où la loi l’interdit et est assujetti au droit applicable au Québec.

Québec, le 13 mars 2017

(Règlements modifiés le 28 mars 2017)