Concours « Petits gestes de conservation » de Conservation de la nature Canada

 

RÈGLEMENT OFFICIEL 

 

LE PRÉSENT CONCOURS EST OUVERT AUX RÉSIDENTS CANADIENS ET EST RÉGI PAR LES LOIS DU CANADA 

 

1. META NE PARTICIPE PAS : Le concours « Petits gestes de conservation » de Conservation de la nature Canada (le « Concours ») n’est en aucune manière commandité, endossé ou administré par Meta, ni ne lui est associé. Vous comprenez que vous fournissez vos renseignements à Conservation de la nature Canada (le « Commanditaire ») et non à Meta. Les renseignements que vous fournissez ne seront utilisés que pour l’administration du présent Concours et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire (voir ci-dessous). Meta est totalement exempté de toute responsabilité par chacun des participants au présent Concours. Toutes questions ou plaintes, ou tous commentaires au sujet du Concours doivent être adressés au Commanditaire et non à Meta. 

 

2. PARTICIPATION PAR APPAREIL MOBILE : Si vous choisissez de participer au présent Concours au moyen de votre dispositif mobile sans fil (ce qui n’est pas exigé pour participer au Concours), des tarifs standards de données peuvent alors s’appliquer selon les modalités de votre entente de service avec votre fournisseur de services sans fil. D’autres frais peuvent également s’appliquer (comme les frais ordinaires d’utilisation du réseau et frais du fournisseur) et peuvent apparaître sur votre facture de téléphone cellulaire ou être déduits du solde de votre compte prépayé. Les forfaits des fournisseurs de services sans fil peuvent varier, et vous devriez communiquer avec votre fournisseur de services sans fil pour obtenir de plus amples renseignements sur les forfaits de messagerie ou de données et les frais reliés à votre participation au présent Concours. Les fournisseurs de services de téléphonie mobile et les modèles de portables n’offrent pas tous des forfaits de données. Le service de téléphonie mobile n’est peut-être pas offert dans toutes les régions. Vérifiez les capacités de votre appareil afin d’obtenir des instructions précises. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services pour obtenir des renseignements sur les prix, les forfaits et les tarifs avant votre participation au moyen d’un dispositif mobile. 

 

3. PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours commence 22 decembre 2023 à 00 h 00 min 00 s, heure avancée de l’Est (« HAE ») et se termine le 18 mars 2024 à 23 h 59 min 59 s HAE (la « Période du concours »). Aux fins du présent règlement officiel (le « Règlement »), un jour (chacun, un « Jour ») commence à 00 h 00 min 00 s, heure avancée de l’Est (HAE) et se termine à 23 h 59 min 59 s HAE. 

 

4. ADMISSIBILITÉ : Le Concours est réservé aux résidents autorisés du Canada ayant atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de la participation, à l’exception des employés, représentants ou mandataires (ainsi que les personnes avec qui ils sont domiciliés, qu’ils soient liés ou non) du Commanditaire, de ses filiales, sociétés apparentées, fournisseurs de prix, agences de publicité ou de promotion et de toute autre personne ou société participant au développement, à la production, à la mise en place, à l’administration, ou à l’exécution du Concours (collectivement, les « Parties au concours »). Les groupes, clubs, organismes, entreprises et sociétés commerciales ou non commerciales ne peuvent pas participer. 

 

5. ACCORD POUR ÊTRE LIÉ LÉGALEMENT AU RÈGLEMENT : En participant au présent Concours, vous confirmez que vous avez lu le présent règlement officiel (le « Règlement ») et vous signifiez que vous acceptez d’y être lié légalement et que vous convenez de mener des activités avec le Commanditaire par voie électronique et convenez que le geste de soumettre la Participation est une forme contraignante de votre signature électronique. 

 

6. COMMENT PARTICIPER : AUCUN ACHAT REQUIS. 

REMARQUE : 

a. Pour participer, visitez conservationdelanature.ca/petitsgestes

b. Cliquez sur un Geste pour lequel vous souhaitez « Commencer le défi ». 

c. Remplissez le bulletin de participation officiel du Concours (le « Bulletin de participation ») en inscrivant tous les renseignements requis; confirmez que vous avez lu les modalités du présent Règlement et que vous acceptez d’y être lié légalement; et facultatif : cochez la case pour indiquer que vous aimeriez recevoir toute communication future de la part du Commanditaire. Après avoir dûment rempli le Bulletin de participation en inscrivant tous les renseignements requis et après avoir accepté le Règlement, cliquez sur le bouton « Envoyer » pour soumettre votre Bulletin de participation et être admissible à gagner une (1) Participation (chacune étant une « Participation » et collectivement des « Participations »). Pour être admissible, votre Participation doit avoir été soumise et reçue conformément au présent Règlement. 

d. À la réception de votre Participation, un message de remerciement vous sera envoyé.

7. LIMITES DE PARTICIPATION : Il y a une limite d’une (1) participation par Jour, par personne durant la Période du concours, et ce, quel que soit le Site Web utilisé pour participer au Concours. Pour plus de certitude et éviter toute ambiguïté, vous ne pouvez soumettre qu’une (1) seule Participation quel que soit le Jour durant la Période du concours, et un participant ne peut soumettre une Participation au nom de toute autre personne, incluant sans s’y limiter, mais pour plus de certitude, un autre membre de son foyer. Tous les renseignements fournis doivent être véridiques et exacts. Si le Commanditaire découvre (au moyen de toute preuve ou de tout autre renseignement disponible ou autrement) que toute personne a tenté : (i) d’obtenir plus d’une (1) Participation par Jour; (ii) de soumettre ou tenter de soumettre une Participation au nom d’une autre personne; et/ou (iii) d’utiliser des noms, des identités, des adresses courriel multiples et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour participer ou participer autrement au Concours ou de le perturber; alors elle pourrait être disqualifiée du Concours à la seule et absolue discrétion du Commanditaire. Les Parties exonérées ne sont aucunement responsables, et n’acceptent aucune responsabilité pour toute Participation en retard, perdue, détournée, retardée, incomplète ou incompatible (toutes étant nulles). Une Participation peut être rejetée si, à la seule et absolue discrétion du Commanditaire : (i) la Participation n’est pas soumise et reçue conformément au présent Règlement; et/ou (ii) aux Règles applicables de Facebook (telles que déterminées par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion). 

 

8. VÉRIFICATION : Toutes les Participations sont sujettes à vérification en tout temps, peu importe la raison. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le Commanditaire – incluant, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) aux fins de vérification de l’admissibilité d’une personne à participer au présent Concours; (ii) aux fins de vérification de l’admissibilité et/ou de la légitimité de toute Participation, ou autre information donnée (ou prétendument donnée) aux fins du présent Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire juge nécessaire, à sa seule et absolue discrétion, aux fins de l’administration du présent Concours conformément à la lettre et à l’esprit du présent Règlement. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire dans les délais impartis par le Commanditaire peut entraîner la disqualification à la seule et absolue discrétion du Commanditaire. Le seul élément déterminant du temps aux fins du présent Concours sera l’horloge officielle du Commanditaire. Une preuve de transmission (cachet postal, photos ou captures d’écran, etc.) ou de tentative de transmission d’une Participation ou de tentative de soumission de toute communication ne constitue pas une preuve de livraison ou de réception par les ordinateurs du Concours ou par le Commanditaire. 

 

 

 

9. PRIX ET VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE : Il y aura un (1) prix (le « Prix ») offert à gagner au cours de la Période du concours, consistant de marchandise portant la marque de CNC et d’une carte-cadeau prépayée de 100 $ CAN telle qu’elle sera choisie par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion. La valeur au détail approximative du prix est de 100 $ CAN. La carte-cadeau est régie par les modalités imposées par l’émetteur. La carte-cadeau ne peut être échangée contre de l’argent comptant ou autre. Si un achat excède la valeur de la carte-cadeau, le gagnant sera responsable de tout montant dû excédant la valeur de la carte-cadeau (ou la valeur du solde disponible au moment de l’achat) (incluant les taxes applicables). Si un achat n’excède pas la valeur de la carte-cadeau, le solde demeurant sur la carte ne sera pas échangé contre de l’argent comptant au gagnant, mais restera sur la carte-cadeau. 

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Prix doit être accepté tel qu’il est attribué et n’est pas transférable, cessible, ni échangeable contre de l’argent comptant. Aucune substitution sauf à la discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit à sa seule et absolue discrétion de substituer au Prix ou à une composante de celui-ci un article ou plusieurs articles de valeur au détail équivalente ou supérieure, incluant, sans s’y limiter, mais à la seule et absolue discrétion du Commanditaire, une remise en espèces. Le Prix sera attribué uniquement à la personne dont le nom complet vérifiable et l’adresse courriel valide apparaissent sur le Bulletin de participation associé à la Participation en question. En acceptant le Prix, le gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre les Parties exonérées si le Prix ou une composante de celui-ci s’avère non satisfaisant, que ce soit en tout ou en partie. Les gagnants confirmés sont seuls responsables de tous les coûts non expressément décrits aux présentes. Il est prévu que le Prix sera envoyé à l’adresse du gagnant confirmé telle qu’elle est indiquée sur son Bulletin de participation dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle un gagnant admissible a été confirmé à titre de gagnant conformément au présent Règlement.

 

Aucune des Parties exonérées ne fait de déclaration ni ne donne de garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou l’aptitude du Prix attribué relativement au Concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le gagnant confirmé comprend et reconnaît qu’il ne peut rechercher de remboursement ni intenter tout recours légal ou équitable à l’encontre du Commanditaire ni d’aucune des Parties exonérées s’il advenait que le Prix ne soit pas adapté à sa fonction ou soit insatisfaisant d’une quelconque manière. Pour plus de précision et pour éviter toute ambiguïté, en acceptant le Prix, le gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre les Parties exonérées si le Prix ou une composante de celui-ci ne s’avère pas satisfaisant que ce soit en tout ou en partie. 

 

10. PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT ADMISSIBLE ET CHANCES DE GAGNER : Un tirage au hasard aura lieu à Vancouver, BC à environ 15 h HAE le 20 mars 2024 (la « Date de tirage »). Un (1) participant admissible sera sélectionné au hasard parmi toutes les Participations admissibles qui auront été soumises et reçues conformément au présent Règlement durant la Période du concours. Les chances de gagner le Prix dépendent du nombre de Participations admissibles soumises et reçues conformément au présent Règlement durant la Période du concours. 

 

11. AVIS AU GAGNANT ADMISSIBLE ET PROCÉDURES DE CONFIRMATION : Le Commanditaire ou son représentant désigné tenteront de contacter le gagnant sélectionné par courriel (au moyen des renseignements fournis sur le Bulletin de participation) durant les cinq (5) jours ouvrables suivant la Date de tirage. Le Commanditaire ne sera pas responsable de toutes tentatives échouées de contacter un gagnant sélectionné. Si le gagnant sélectionné ne peut être contacté dans les cinq (5) jours suivant la Date du tirage, ou si un avis est retourné comme étant non livrable, alors il pourra, à la seule et absolue discrétion du Commanditaire, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, ceci annulera tous les droits au Prix) et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi toutes les Participations admissibles soumises et reçues conformément au présent Règlement (auquel cas les dispositions qui précèdent de ce paragraphe s’appliqueront à un tel participant admissible nouvellement sélectionné). 

 

NUL N’EST UN GAGNANT À MOINS ET JUSQU’À CE QUE LE COMMANDITAIRE NE LE OU NE LA CONFIRME OFFICIELLEMENT EN TANT QUE GAGNANT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ EN TANT QUE GAGNANT CONFIRMÉ DU PRIX, le gagnant sélectionné devra : (a) répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aide mécanique ou autre (qui peut, à la seule et absolue discrétion du Commanditaire, être posée par courriel ou au moyen du formulaire de déclaration et de renonciation du Commanditaire); et (b) signer et retourner dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à partir de l’avis de formulaire de déclaration et de renonciation du Commanditaire (les « Documents du concours »), qui (parmi d’autres choses) : (i) confirme la conformité au présent Règlement; (ii) reconnaît l’acceptation du Prix (tel qu’il est attribué); (iii) dégage les Parties exonérées de toute responsabilité relativement au présent Concours, à sa participation aux présentes et/ou à l’attribution et à l’utilisation ou mauvaise utilisation du Prix ou de toute portion de celui-ci; et (iv) accepte la publication, la reproduction et/ou toute autre utilisation de ses nom, adresse (ville et province), voix, déclarations au sujet du Concours et/ou photographie ou autre ressemblance sans autres avis ou rémunération, dans toute publicité ou annonce publicitaire présentée par le Commanditaire ou en son nom de quelque manière que ce soit, y compris en imprimé, en diffusion ou sur Internet (incluant, mais sans s’y limiter, toute plateforme de média social). Si le gagnant sélectionné : (a) ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique; (b) ne retourne pas les Documents du concours dûment remplis et signés dans le délai imparti; (c) ne peut accepter (ou ne veut pas accepter) le Prix (tel qu’il est attribué) pour n’importe quelle raison; et/ou (d) est jugé être en infraction au présent Règlement (le tout tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion); alors il sera disqualifié (et tous ses droits à l’égard du Prix seront déchus) et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi toutes les Participations admissibles restantes soumises et reçues conformément au présent Règlement durant la Période du concours (auquel cas les dispositions qui précèdent de ce paragraphe s’appliqueront à un tel participant admissible nouvellement sélectionné). 

 

12. CONDITIONS GÉNÉRALES : 

• Le présent Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du Commanditaire relativement à tous les aspects du présent Concours sont définitives et exécutoires pour tous les participants sans droit d’appel, incluant, sans limitation, toutes les décisions relatives à l’admissibilité ou à la disqualification des Participations, et/ou des participants. TOUTE PERSONNE JUGÉE PAR LE COMMANDITAIRE ÊTRE EN INFRACTION À LA LETTRE OU À L’ESPRIT DU PRÉSENT CONCOURS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT FERA L’OBJET D’UNE DISQUALIFICATION À LA SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE EN TOUT TEMPS.
• Les Parties exonérées ne seront pas responsables de : (i) toute défaillance de tout site Web ou de toute plateforme durant le Concours; (ii) tout dysfonctionnement ou autre problème de quelque nature que ce soit, incluant, sans limitation, ceux reliés aux réseaux ou lignes téléphoniques, aux systèmes d’ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, aux équipements informatiques ou logiciels; (iii) toute défaillance de toute Participation, ou tout autre renseignement qui n’est pas reçu, capté ou enregistré pour quelque raison que ce soit, incluant, mais sans s’y limiter, des problèmes techniques ou de congestion sur l’Internet ou sur tout site Web; (iv) tout bris ou dommage à l’ordinateur ou autre dispositif d’un participant ou de toute autre personne relié ou dû à la participation au Concours; (v) quiconque étant incorrectement ou erronément identifié comme un gagnant ou un gagnant admissible; et/ou (vi) toute combinaison de ce qui précède.
• Dans l’éventualité d’un litige quant à l’identité de la personne ayant soumis une Participation, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de juger que la Participation a été soumise par le titulaire autorisé de l’adresse courriel utilisée au moment de la participation. L’expression « Titulaire autorisé de compte » définit la personne à qui est assignée une adresse courriel par un fournisseur de services Internet, en ligne ou autre organisme (par exemple, une entreprise ou un établissement éducatif, etc.) qui est responsable d’assigner des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise. On peut exiger d’un participant qu’il fournisse une preuve (sous une forme acceptable par le Commanditaire – incluant, sans limitation, une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel associée à la Participation en question.
• Le Commanditaire se réserve le droit, de retirer, de modifier ou d’interrompre le présent Concours (ou de modifier le présent Règlement) de quelque manière, dans l’éventualité de toute cause hors du contrôle raisonnable du Commanditaire qui empêche le bon déroulement du présent Concours tel qu’il est prévu par le présent Règlement, incluant, sans limitation, toute erreur, tout problème, tout virus informatique, bogue, toute interférence, intervention non autorisée, fraude ou défaillance de quelque sorte que ce soit. Toute tentative d’endommager tout site Web ou de miner le déroulement légitime du présent Concours de quelque manière que ce soit (tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion) peut constituer une violation des lois en matière criminelle et civile et si une telle tentative se produisait, le Commanditaire se réserve le droit d’exercer un recours en dommages et intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le Commanditaire, avec le consentement de la Régie, se réserve le droit d’annuler, de modifier ou d’interrompre le présent Concours, ou de modifier le présent Règlement, de quelque manière sans préavis ou obligation, dans l’éventualité de toute erreur accidentelle, d’impression, administrative ou erreur de tout genre, ou pour toute autre raison de quelque nature que ce soit. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’administrer une autre épreuve d’habileté qu’il juge appropriée selon les circonstances et/ou pour se conformer à la loi applicable.
• En participant au présent Concours, chaque participant convient expressément que le Commanditaire, ses mandataires et/ou représentants conservent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis avec sa Participation uniquement aux fins de l’administration du Concours et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire (que vous pouvez consulter à : http://www.natureconservancy.ca/fr/politique-de-confidentialite.html). Ce paragraphe ne constitue pas une limite à tout autre consentement qu’une personne pourrait accorder au Commanditaire ou à d’autres relativement à la cueillette, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.
• Le Commanditaire se réserve le droit de modifier toute date, tout délai et/ou tout autre mécanisme du Concours stipulé dans le présent Règlement, dans la mesure nécessaire, dans le but de vérifier la conformité de tout participant ou de toute participation au présent Règlement, ou en raison de tout problème technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du Commanditaire, à sa seule et absolue discrétion, entrave le bon fonctionnement du Concours tel qu’il est prévu par le présent Règlement, ou pour toute autre raison.
• Dans l’éventualité de toute divergence ou contradiction entre les modalités du présent Règlement en version anglaise et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout matériel relié au Concours, incluant, mais sans s’y limiter dans : le Bulletin de participation, le Site Web, l’application, la version française du présent Règlement, le matériel au point de vente, la publicité télévisée, imprimée ou en ligne et/ou toute instruction ou interprétation du présent Règlement donnée par tout représentant du Commanditaire, les modalités du Règlement en version anglaise prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.
• L’invalidité ou l’inexigibilité de toute disposition du présent Règlement ne touchera pas la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition. Dans l’éventualité où toute disposition est jugée invalide ou autrement non exécutoire ou illégale, le présent Règlement demeurera par ailleurs en vigueur et devra être interprété conformément aux modalités comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue aux présentes.
• Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les problèmes et toutes les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent Règlement ou des droits et obligations des participants, du Commanditaire ou de l’une ou l’autre des Parties exonérées relativement au concours seront régis et interprétés conformément à la législation de la Province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables aux présentes, sans reconnaître d’effet à tout choix ou tout conflit d’une règle de droit ou d’une disposition qui pourrait entraîner l’application des lois de tout autre territoire de compétence. Les parties par les présentes consentent à l’attribution et à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario dans toute action pour forcer l’exécution (ou autrement relative à) du présent Règlement ou relative au présent Concours.