REGLEMENT
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société FENUACOMMUNICATION SARL au capital de 20 000 000 Fcfp immatriculée au registre du Tribunal de commerce de PAPEETE sous le N° TAHITI 769 646 RCS 0698 P dont le siège social se situe immeuble Tutuapare, RDO à FAA’A, ci-après "l’Organisateur", organise un jeu (ci-après « le Jeu ») à destination des votants du concours de nouvelles 2023 organisé par le Salon du Livre, du 28 septembre au 12 octobre 2023 minuit, heure en Polynésie française, en partenariat avec le Salon du Livre 2023. Ce Jeu est publié dans la version papier du journal TAHITI INFOS et diffusé sur le site Internet à l’adresse URL sur le site http://www.tahiti-infos.com
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au présent Jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en Polynésie française.
Toute participation d'un mineur suppose l'autorisation au préalable du représentant légal détenant l'autorité parentale sur le dit mineur.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à compter du … au …
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par internet selon les modalités suivantes :
Il est nécessaire de posséder une adresse e-mail valide pour participer au Jeu.
ARTICLE 4 : LOT ET ATTRIBUTION DU LOT
Les participants ont la possibilité de gagner le lot suivant :
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort à la fin de la période de jeu.
Seuls le gagnant sera averti personnellement du résultat du tirage au sort par l'Organisateur, directement par courrier électronique via son mail (adresse renseignée dans le formulaire de participation). Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n‘auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes de règlement complet.
Il sera demandé au gagnant de prendre contact avec l'Organisateur sous 2 semaines maximum à compter de l’envoi du courrier électronique d’information du gain pour indiquer ses coordonnées complètes et permettre la mise en place de l'abonnement. A défaut, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot, qui sera attribué à un suppléant (les lots sont attribués aux suppléants par ordre de tirage sur la liste complémentaire).
La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre tout autre lot.
ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES
Des données à caractère personnel concernant les participants sont collectées avec leur consentement dans le cadre de ce Jeu dans le but d'établir l'identité du participant et de le prévenir en cas de gain. L’Organisateur s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par les participants dans le cadre du Jeu.
Les informations nominatives recueillies seront traitées conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Tous les participants au Jeu disposent, en application de l’article 34 de cette loi, d’un droit d’accès et de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant.
Toute demande d’accès, de modification, de rectification ou d’opposition ou de suppression devra être adressée à la société FENUACOMMUNICATION, BP 14270 98713 PAPEETE, ou par courriel à contact@tahiti-infos.com en indiquant les nom, prénom et adresse mail. La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la dite signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Les informations collectées dans le cadre du présent Jeu ne sont destinées qu’aux éditions FENUACOOMMUNICATION exclusivement pour les besoins du jeu – étant entendu que ces informations ne peuvent être utilisées pour l’envoi de prospection commerciale. Les informations ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des perturbations techniques qui pourraient avoir lieu notamment de tout problème de fonctionnement du réseau Internet ou de leur équipement technique et électronique.
L’Organisateur se réserve le droit d'annuler, de repousser, de prolonger, d’écourter ou de modifier le Jeu en cas de force majeure, à savoir les cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée.
ARTICLE 7 : LITIGES
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse de l'Organisateur et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
A défaut d’accord d’amiable, tout litige né à l’occasion du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents de PAPEETE