TAMRIEL TOGETHER
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
Le Concours Tamriel Together (le « Concours ») est sponsorisé par Bethesda Softworks LLC. Aux fins du Concours, le « Groupe du Concours » se compose de l'Organisateur et de ses sociétés affiliées et sociétés apparentées, notamment sans s'y limiter chacune de leurs sociétés mères et affiliées respectives, et de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et autres représentants respectifs.
VEUILLEZ LIRE CE RÈGLEMENT OFFICIEL ET LES CONDITIONS DE SERVICE RELATIVES AUX MÉDIAS ZENIMAX SUR https://www.zenimax.com/legal_terms (« CONDITIONS D'UTILISATION ») ET L'AVIS DE PROTECTION DES DONNÉES EN LIGNE DE ZENIMAX MEDIA SUR https://www.zenimax.com/legal_privacy, (QUI SONT INTÉGRÉS PAR RÉFÉRENCE) AVANT L’INSCRIPTION AU CONCOURS. EN PARTICIPANT AU CONCOURS, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS ET LES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA CLAUSE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF INCLUSES À L'ARTICLE 15 DES CONDITIONS DE SERVICE.
Le Concours débute le 28 septembre 2020 à 10h, heure de l'Est (« HE ») et se termine le 5 janvier 2021 à 23h59 et 59 secondes HE (la « Période du Concours »). Veuillez consulter l'horloge mondiale pour plus d'informations sur la conversion des fuseaux horaires. Le Concours est administré aux États-Unis et est ouvert aux personnes des pays énumérés à la section 2 (Admissibilité).
Tous les participants doivent (a) être âgés d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité dans leur territoire de résidence si celui-ci est plus élevé (les résidents de l'Alabama ou du Nebraska doivent être âgés d'au moins 19 ans ; les résidents du Mississippi doivent avoir au moins 21 ans), au moment de l’inscription ; (b) posséder une pièce d'identité valide ; et (c) être un résident légal de : l'un des 50 États des États-Unis ou le District de Columbia, Belgique, Canada (à l'exclusion du Québec), République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Irlande, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Fédération de Russie, Espagne, Suède, Suisse ou Royaume-Uni. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, nationaux, étatiques, provinciaux et locaux applicables s'appliquent. Nul là où la loi l'interdit ou impose des restrictions, ou là où le Groupe du Concours serait assujetti à un impôt. Sont exclus du droit de participer les dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et représentants du Groupe du Concours, ses agences, fournisseurs du matériel et des services liés au présent Concours et les membres de la proche famille (définie comme étant les parents, frères, sœurs, enfants et conjoints, peu importe où ils vivent) ou les ménages (liés ou non) de ces dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants commerciaux (collectivement ci-dessus les « Critères d'admissibilité »).
AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT. Accès Internet à vos frais. Une personne qui satisfait aux Critères d'admissibilité peut participer au Concours pendant la période du Concours (chaque participation étant une « Participation », collectivement, les « Inscriptions ») :
Pour participer, pendant la Période du Concours :
Lorsque vous soumettez votre formulaire de participation, vous réalisez une (1) Inscription au Concours (chaque participation étant une « Participation », collectivement, les « Inscriptions ») pour avoir la possibilité de gagner un prix décrit à l'article 6 ci-dessous (le ou les « Prix »), sous réserve que vous correspondiez aux critères d'admissibilité énoncés à l'article 2. En soumettant un bulletin d’inscription, vous attestez avoir lu, compris et accepté de respecter le présent règlement officiel du Concours. Votre Inscription doit respecter les Critères d'admissibilité énumérés ci-dessus, sans quoi votre inscription sera nulle et non admissible au Concours. Une (1) Inscription par personne maximum au Concours pendant la Période du Concours. Toute inscription reçue d'une seule personne au-delà de un (1) peut être disqualifiée à la seule discrétion du Groupe du Concours. L'inscription doit être soumise par le participant lui-même. L'utilisation d'appareils automatisés est interdite ; les Inscriptions automatisées (comprenant sans s'y limiter les Inscriptions par robot, script, macro, ou tout autre dispositif automatisé) sont interdites et peuvent conduire à l'exclusion du Concours.
Les inscriptions incomplètes, altérées, brouillées, mal acheminées ou autrement illisibles, ou les inscriptions sans coordonnées ou sans acceptation du présent Règlement officiel du Concours sont nulles et ne seront pas acceptées. Le Groupe du Concours se réserve le droit de disqualifier les fausses inscriptions ou les inscriptions soupçonnées d'être fausses. Toutes les Inscriptions soumises deviennent la propriété exclusive du Groupe du Concours. Toutes les inscriptions doivent être reçues par le Groupe du Concours dans les délais précisés ci-dessus.
Vers le 10 janvier 2021 (la « Date du tirage au sort »), un tirage au sort sera effectué par le Groupe du Concours ou son mandataire, parmi toutes les participations admissibles reçues à temps conformément à l'article 3, pour sélectionner un (1) des gagnants du grand prix au maximum et jusqu'à cent quarante-six (146) gagnants des prix supplémentaires, comme déterminé ci-dessous à l'article 6. Les chances d'être sélectionné comme étant admissible à gagner un prix dans le cadre du présent Concours dépendent du nombre total de participations admissibles reçues à temps par le Groupe du Concours. Les prix seront attribués par tirage au sort et il n'y aura pas de répartition géographique des prix.
Les participants sélectionnés en tant que gagnants potentiels (les « Gagnants potentiels ») sont assujettis à la vérification de leur admissibilité et de leur conformité au présent Règlement officiel du Concours. Le Groupe du Concours tentera d'aviser chaque gagnant potentiel dans les quarante-huit (48) heures suivant la date du tirage au sort, à l’adresse électronique indiquée par le participant.
Afin d'être déclaré gagnant, chaque gagnant potentiel peut se voir demander de faire ce qui suit :
Le Groupe du Concours tentera d'aviser chaque gagnant potentiel deux (2) fois au maximum. Si le Groupe du Concours ne reçoit pas de réponse, le Groupe du Concours peut choisir un autre gagnant potentiel parmi toutes les inscriptions admissibles sans faire une deuxième tentative pour aviser le gagnant potentiel. Si un gagnant potentiel ne répond pas dans les trois (3) jours civils suivant la première tentative du Groupe du Concours ou de son mandataire, le Groupe du Concours fera une deuxième et dernière tentative pour informer le gagnant potentiel. Le retour d'un prix ou d'un avis adressé à un gagnant pour impossibilité de livraison, incapacité à joindre un gagnant potentiel ou le défaut de réponse d'un gagnant potentiel dans les trois (3) jours civils suivant la deuxième tentative du Groupe du Concours ou de son mandataire, défaut de production de la preuve d'admissibilité (si celle-ci est demandée), des documents de décharge, de la documentation fiscale (le cas échéant) ou de tout autre document requis dans un délai opportun, le fait de ne pas répondre correctement à la question réglementaire (s'il y a lieu), ou tout autre manquement au présent Règlement officiel du Concours, peut entraîner la disqualification, la perte du prix et, à la seule discrétion du Groupe du Concours, la sélection au hasard d'un autre participant admissible pour le prix perdu, parmi toutes les autres inscriptions admissibles reçues, lesquelles pourront être disqualifiées de la même manière. Si, après trois (3) tentatives d'attribution du prix, le Groupe du Concours n'est pas en mesure de confirmer un gagnant, le prix ne sera pas attribué.
Il y aura un (1) grand prix tout au plus et jusqu'à cent quarante-six (146) autres prix à gagner. Les prix seront livrés aux gagnants au plus tard le 1er juin 2021, sous réserve que les gagnants potentiels aient entièrement respecté les modalités de l’article 5 (« Conditions de réclamation des prix ») ci-dessus. Limite : un (1) prix par participant admissible.
VDA totale de tous les prix : 899,80 USD
Les VDA sont exactes à la date de publication du présent Règlement officiel du Concours, mais peuvent faire l'objet de modifications. Toute différence entre la VDA et la valeur réelle ne sera pas versée au gagnant.
Les Prix ne seront livrés qu'aux gagnants ayant fait l'objet d'une vérification. Les prix doivent être acceptés en l’état et ne peuvent être substitués, transférés ou échangés contre de l'argent comptant ou autre, excepté le fait que le Groupe du Concours se réserve le droit de substituer tout Prix par un prix de valeur égale ou supérieure, en argent comptant ou autre, à sa seule discrétion. Le Groupe du Concours ne remplacera aucun Prix perdu ou volé. Tous les détails du prix, y compris le modèle, la taille, la couleur, etc. seront déterminés par le Groupe du Concours à sa seule discrétion. Dans la mesure permise par la loi, le Groupe du Concours n’offre aucun engagement ou garantie quant aux prix. S'il y a lieu, la livraison des Prix physiques aux participants sera effectuée à l'adresse physique indiquée par les gagnants au Groupe du Concours au cours du processus de vérification du gagnant aux frais du Groupe du Concours. Tous les prix numériques seront livrés électroniquement sur le compte valide de l'utilisateur ou sous forme d'un bon d'échange qui sera envoyé par e-mail à l'adresse électronique utilisée sur les formulaires d’inscription soumis par le gagnant du prix numérique si le gagnant n'a pas de compte. Tous les Prix numériques qui ne sont pas utilisés par le gagnant dans les trois (3) ans suivant la date de leur réception par le gagnant expireront. Au cours du processus de vérification des gagnants, les gagnants potentiels de prix numériques devront indiquer s'ils souhaitent recevoir le prix numérique pour PC/Mac/Stadia, PS4 ou Xbox 1 ainsi que le serveur sur lequel ils jouent ou envisagent de jouer à The Elder Scrolls® Online.
Les gagnants seront responsables de toutes les taxes (fédérales, étatiques et locales de toutes les juridictions compétentes) et de toutes les dépenses qui ne sont pas énumérées aux présentes et qui sont liées à l'acceptation et à l'utilisation d’un prix. Tout gagnant de prix d'une valeur de 600 USD ou plus (ou d'un autre montant prévu par les lois de la juridiction dans laquelle réside le gagnant potentiel) auprès de l'Organisateur au cours d'une année civile recevra un formulaire 1099 de l'IRS après la fin de l'année civile durant laquelle les prix ont été attribués, et une copie du formulaire sera déposée au Internal Revenue Service (IRS), ou toute autre déclaration fiscale requise par les lois de la juridiction dans laquelle réside le gagnant.
L’Organisateur et ses agents autorisés recueilleront, utiliseront, divulgueront et traiteront autrement les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous participez au Concours, comme indiqué dans l'avis de confidentialité en ligne de l'Organisateur : www.zenimax.com/legal_privacy.htm, et en particulier aux fins de l'administration du Concours, de l'attribution des prix, de la tenue des dossiers et pour respecter nos obligations légales dans toutes les juridictions où le Concours est disponible. En participant au Concours, vous comprenez et reconnaissez que vos données à caractère personnel seront utilisées à ces fins et tel qu'indiqué dans notre Avis de confidentialité en ligne. Vous avez également certains droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (qui peuvent inclure les droits d'accès, de portabilité, de rectification, de suppression, d'opposition et de restriction) ; pour plus d'informations sur vos droits et la façon de les exercer, veuillez consulter notre Avis de confidentialité en ligne ou nous contacter à l’adresse privacy@support.zenimax.com.
Transferts vers les États-Unis. Les sites Web du Concours et les données à caractère personnel que vous soumettez (comme détaillé dans les présentes Règles du Concours) seront hébergés et traités pour les finalités décrites ci-dessus, sur des serveurs situés aux États-Unis, où le Groupe du Concours est situé, et les données à caractère personnel que vous fournissez peuvent donc être soumises aux lois des États-Unis, qui peuvent ne pas offrir le même type ou niveau de protection des données que les lois de votre pays. Nous prenons des mesures pour garantir que les données à caractère personnel transférées en dehors de votre juridiction d’origine sont soumises à des mesures de protection suffisantes telles que définies dans notre Avis de confidentialité en ligne (pour demander des informations sur ces mesures de protection ou pratiques de confidentialité, contactez-nous comme indiqué dans l’Avis de confidentialité en ligne : www.zenimax.com/legal_privacy.htm).
Utilisateurs situés en dehors de l’Espace économique européen et de la Suisse : En participant au Concours, vous attestez que vous comprenez et acceptez notre Avis de confidentialité en ligne. En acceptant un prix, chaque gagnant accepte que le Groupe du Concours utilise son nom, sa ville/État/province de résidence, sa photo, ses renseignements biographiques, ses déclarations, sa voix et son image dans toute publicité que le Groupe du Concours peut faire concernant le Concours sur tout support ou format, connu ou développé ultérieurement, y compris, sans s’y limiter, le Web, à tout moment, sans autre rémunération ni avis, sauf lorsque la loi l’interdit. Le Groupe du Concours peut utiliser l'ensemble des renseignements anonymisés sur les gagnants du Concours pour communiquer des renseignements sur le Concours à ses détaillants et à ses distributeurs.
Utilisateurs de l’Espace économique européen et de la Suisse : ZeniMax Média Inc. est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. La base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel en lien avec le Concours est (1) l'exécution de notre contrat avec vous, y compris si nécessaire pour gérer le Concours et pour l'attribution des prix (article 6(1)(b) du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »)) ; (2) conformément aux lois applicables, notamment pour satisfaire aux exigences obligatoires de tenue des registres et si nécessaire pour respecter nos obligations légales sous les lois européennes, suisses et autres dans les juridictions où nous mettons le Concours à disposition (article 6.1)(c) du RGPD) ; (3) nos intérêts commerciaux légitimes (y compris la tenue du Concours et la tenue de dossiers commerciaux appropriés (article 6(1)(f) du RGPD)), et (4) si nécessaire pour établir, protéger ou défendre nos droits légaux (comme dans le cas de tout litige ou réclamation légale impliquant le Concours (article 6(1)(f) du RGPD). En participant au Concours, vous reconnaissez avoir lu et compris l'Avis de confidentialité en ligne de ZeniMax (www.zenimax.com/legal_privacy.htm), qui explique comment vos données à caractère personnel liées au Concours sont traitées. Si vous refusez de nous fournir des données à caractère personnel désignées comme obligatoires sur le formulaire d’inscription, votre participation au Concours ne sera pas valide. Vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire à l'administration du Concours, pour contacter les gagnants potentiels et attribuer les prix et, le cas échéant, pendant la durée de la Décharge, ainsi que pendant une période supplémentaire permettant de s'assurer de leur disponibilité en cas de litige ou de différend selon le délai de prescription applicable, ou pendant la durée imposée par les lois applicables.
Pour de plus amples renseignements sur les pratiques de l'Organisateur en matière de protection des données à caractère personnel, veuillez consulter l'Avis de confidentialité en ligne de l'Organisateur à l'adresse suivante : www.zenimax.com/legal_privacy.htm.
Le Groupe du Concours se réserve le droit de suspendre ou de modifier le Règlement officiel du Concours, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis ni obligation si, de l'avis exclusif du Groupe du Concours, un facteur indépendant du Groupe du Concours porte atteinte à sa bonne conduite, comme le prévoit le présent Règlement officiel du Concours. Sans limiter la généralité de ce qui précède, si le Concours, ou toute partie de ce qui précède, ne sont pas en mesure de fonctionner comme prévu pour tout motif légitime, y compris mais sans s'y limiter, une infection par un virus informatique, un bogue, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, une erreur de programmation ou une panne technique, une épidémie, une pandémie ou le prolongement de la pandémie de Covid-19 qui, de l'avis exclusif du Groupe du Concours, altère ou affecte l'administration, la sécurité, la justice, l'intégrité ou la bonne conduite du Concours, le Groupe du Concours pourra annuler, à sa seule discrétion, toute inscription suspecte et : (a) mettre fin au Concours, en tout ou en partie ; (b) modifier ou suspendre le Concours, en tout ou en partie, pour remédier à la défaillance et reprendre le Concours, ou la partie pertinente, de la manière la plus conforme à l'esprit du présent Règlement officiel du Concours ; et/ou (c) attribuer le prix parmi les inscriptions admissibles et non suspectes reçues au moment de la défaillance, en conformité avec les critères de sélection du gagnant dont il est question ci-dessus.
L'attribution d'un prix est conditionnée au respect de toutes les exigences énoncées aux présentes. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du Groupe du Concours, là où cela est permis et, dans tous les cas, aucune ne sera restituée ni ne fera l'objet d'un accusé de réception. Les inscriptions en masse, les inscriptions automatisées, les inscriptions soumises par des tiers et toutes les inscriptions ou réclamations de prix qui sont en retard, incomplètes, frauduleuses, illisibles, non identifiées ou retardées seront annulées. Toutes les inscriptions et les réclamations de prix sont sujettes à vérification. Une preuve de l’envoi d’une inscription ne constitue pas une preuve de sa réception. Les participants s’engagent à se conformer au présent Règlement officiel du Concours. Les décisions du Groupe du Concours seront définitives et exécutoires sur toutes les questions relatives à ce Concours. Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, étatiques, provinciales et locales de toutes les juridictions compétentes. Le Groupe du Concours se réserve le droit de rectifier toute erreur typographique, d'impression, de programmation informatique ou d'opérateur. La défaillance du Groupe du Concours dans l’application de l'une ou l'autre des dispositions du présent Règlement officiel du Concours ne constitue pas une renonciation à cette disposition. L'invalidité ou l'inopposabilité de toute disposition du présent Règlement officiel du Concours n'affectera pas la validité ou l'opposabilité de toute autre disposition. Si une disposition du Règlement officiel du Concours est jugée invalide ou inapplicable, le Règlement officiel du Concours doit être interprété conformément à ses modalités comme si la disposition invalide ou inapplicable n'y figurait pas. Si un gagnant fait une fausse déclaration dans l'un des documents mentionnés ci-dessus, il devra retourner sans délai au Groupe du Concours son prix ou sa valeur. Le Groupe du Concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui modifie ou tente de modifier le processus d’inscription, le fonctionnement du Concours et/ou des sites Web et applications du Concours, enfreint le Règlement officiel du Concours, enfreint les conditions d'utilisation relatives au Compte, ou agit dans l'intention de déranger, d'insulter ou de menacer ou d’intimider qui que ce soit. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE D'ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT UN SITE WEB OU UNE APPLICATION ASSOCIÉE AU PRÉSENT CONCOURS OU DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE INFRACTION PÉNALE ET CIVILE, ET LE GROUPE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT D'INTENTER DES POURSUITES ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET. En cas de différend quant à l'identité de la personne qui a soumis une participation, le titulaire autorisé du compte utilisé pour soumettre l’inscription sera réputé être le participant. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui le compte a été attribué par l'Organisateur. Un gagnant potentiel peut être tenu de présenter une preuve qu'il est le titulaire autorisé du compte.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN S’INSCRIVANT AU PRÉSENT CONCOURS, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LE GROUPE DU CONCOURS N'EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DE TOUTE BLESSURE, RÉCLAMATION, PERTE, DOMMAGE, COÛT OU DÉPENSE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) ET LES PARTICIPANTS S’ENGAGENT À TENIR QUITTE LE GROUPE DU CONCOURS CONTRE TOUT PRÉJUDICE AUX PERSONNES OU AUX BIENS RÉSULTANT (A) DE LA PARTICIPATION AU PRÉSENT CONCOURS, Y COMPRIS L'ACCÈS ET L'UTILISATION DES SITES WEB DU CONCOURS, (B) DE TOUTE RÉCLAMATION FONDÉE SUR LES DROITS À L’IMAGE OU À LA VIE PRIVÉE, LA DIFFAMATION OU LA REMISE DU PRIX, OU (C) DE L'ACCEPTATION, LA POSSESSION, L'UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION D’UN PRIX. LE GROUPE DU CONCOURS N'EST PAS RESPONSABLE DES E-MAILS NON LIVRÉS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES E-MAILS QUI NE SONT PAS REÇUS EN RAISON DE LA CONFIDENTIALITÉ DU GAGNANT OU DES PARAMÈTRES DU FILTRE ANTI-SPAM QUI PEUVENT DÉTOURNER UN AVIS OU AUTRE E-MAIL, Y COMPRIS TOUT E-MAIL DE NOTIFICATION DU GAGNANT, VERS UN DOSSIER SPAM OU INDÉSIRABLE. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects ; par conséquent, de telles exclusions peuvent ne pas vous être applicables.Veuillez consulter l’article 12 ci-dessous.
Sans limiter la portée de ce qui précède, mais sous réserve de l'article 12 ci-dessous, le Groupe du Concours et les autres agences, fournisseurs ou prestataires de l'Organisateur ne sont pas responsables de ce qui suit : (a) toute information incomplète ou inexacte causée par les utilisateurs du site Web du Concours, ou par l'équipement ou la programmation associée ou utilisée dans le cadre du Concours, ou par toute erreur technique ou humaine qui peut survenir dans le traitement des inscriptions au Concours ; (b) la perte, l'interruption ou l'indisponibilité d'un réseau, d'un serveur, d'un prestataire de services, de systèmes en ligne, de réseaux téléphoniques ou de lignes téléphoniques, ou de toute autre connexion ; (c) le vol, la destruction, la perte ou l'accès non autorisé aux inscriptions ou leur modification ; (d) tout problème, mauvais fonctionnement ou défaillance des réseaux ou lignes téléphoniques, ordinateurs ou systèmes, serveurs ou fournisseurs, équipements informatiques, logiciels, virus ou bogues ; (e) des transmissions brouillées ou de mauvaises communications ; (f) l'impossibilité de recevoir des e-mails du Groupe du Concours pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la congestion de la circulation sur Internet ou sur tout site Web ou toute combinaison de ce qui précède, ou une incompatibilité technique ; (g) les dommages à l'équipement informatique d'un utilisateur (logiciel ou matériel) occasionnés par la participation ou le téléchargement de matériel en lien avec le présent Concours ; (h) les erreurs d'impression, de distribution, de programmation ou de production et toute autre erreur ou dysfonctionnement de toute nature, humaine, mécanique, électronique ou autre ; ou (i) les erreurs ou omissions techniques, graphiques, typographiques ou rédactionnelles contenues dans les présentes.
LES CONDITIONS DE SERVICE QUI SONT INTÉGRÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL CONTIENNENT UNE CONVENTION D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DES CLAUSES DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS DEVANT JURY, QUI SONT APPLICABLES À TOUS LES MEMBRES DU PROGRAMME QUI RÉSIDENT HORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (« EEE »), DE LA SUISSE ET DE LA NOUVELLE ZÉLANDE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES RESTRICTIONS CI-DESSUS EN CAS DE LITIGE OU DE LIMITATIONS OU D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LES DISPOSITIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. Sous réserve de l'article 12, toutes les questions concernant la validité, l'interprétation et le caractère exécutoire du présent Règlement officiel du Concours, ou vos droits et obligations et ceux du Groupe du Concours en lien avec le Concours, seront régis par les lois de l'État du Maryland et interprétés conformément à celles-ci, sans donner effet à un choix de loi ou à des règles de conflit de lois (de l'État du Maryland ou d'autres territoires) qui pourraient entraîner l'application des lois de tout territoire autre que l'État du Maryland.
Avis propres à certains pays : Si l'une des dispositions de ces règles est invalide en vertu de la loi, des règles ou des règlements d'un pays donné, elle ne s'appliquera que dans la mesure permise et vous ne serez pas privé de la protection qui vous est accordée par vos propres lois, règles ou règlements. En plus de la déclaration fiscale prévue par le présent règlement, les gagnants doivent se conformer à la déclaration de revenus et, s'il y a lieu, au paiement des impôts et retenues exigibles en vertu des lois, règles et règlements du pays de résidence du gagnant. L'existence et le niveau de ces impôts et retenues peuvent changer avec le temps.
Pour l’Espace économique européen et la Suisse : Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées ci-dessus ne vous sont pas applicables, mais vous convenez de ce qui suit avec le Groupe du Concours : (a) le Groupe du Concours décline toute responsabilité pour les événements que ni le Groupe du Concours ni ses prestataires n'auraient pu prévoir ou empêcher même si le Groupe du Concours ou ses prestataires avaient pris des précautions raisonnables ; et (b) vous agissez en tant que consommateur et ne participez pas au Concours dans un cadre professionnel, le Groupe du Concours décline donc toute responsabilité pour tout dommage, coût ou perte de nature commerciale. Le Groupe du Concours sera responsable envers vous en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence ou s'il agit de façon frauduleuse. Le Groupe du Concours s'efforcera de résoudre rapidement et efficacement tout désaccord avec vous. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont le Groupe du Concours traite un litige, vous et le Groupe du Concours pouvez convenir de soumettre le litige à un arbitrage, mais vous et le Groupe du Concours n'êtes pas empêchés d'intenter des poursuites judiciaires dans votre pays ou ailleurs. Le caractère impératif des lois locales peut s’appliquer. Le choix de la loi applicable et de la juridiction compétente (y compris le mode alternatif de règlement des litiges) ne vous prive pas de la protection que vous offrent vos propres lois et les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par convention en vertu de la loi de votre juridiction et qui sont appliquées ou confirmées dans un tribunal ou une instance autre que l'arbitrage.
Pour les résidents de Suède : Outre les mécanismes de règlement des litiges susmentionnés, les consommateurs ont également le droit de soumettre un litige à un autre organisme compétent de règlement des litiges. En Suède, cet organisme est l'Office national pour les litiges de consommation (ARN) (www.arn.se). Les consommateurs ont également le droit d'adresser leurs réclamations à l'Agence suédoise de la consommation.
Pour les résidents de Finlande : Outre les mécanismes de règlement des litiges susmentionnés, les consommateurs ont également le droit de soumettre un litige à un autre organisme compétent de règlement des litiges. En Finlande, il s'agit de la Commission des litiges de consommation (www.kuluttajariita.fi), mais les consommateurs doivent contacter le Service consultatif des consommateurs (www.kuluttajaneuvonta.fi) avant de porter l'affaire devant la Commission des litiges de consommation.
Pour les résidents des Pays-Bas : Les réclamations concernant le Concours peuvent être signalées en contactant l'Organisateur à l’adresse info@bethsoft.com. Si le participant estime que sa réclamation n'a pas été traitée adéquatement, il peut déposer une plainte auprès de : Kansspelautoriteit, Postbus 20301, 2500 EH Den Haag.
Pour la Belgique et le Canada : Si un gagnant est originaire de la Belgique ou du Canada, il doit répondre correctement à une question de réflexion en tant que condition pour gagner ou obtenir un prix. Les gagnants seront seuls responsables du paiement de tous les impôts et autres frais associés au prix.
Pour les résidents de la Nouvelle-Zélande : Si le Groupe du Concours n'a pas respecté ses obligations en vertu de la Loi de 1993 sur les garanties aux consommateurs, il peut être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de ces obligations, dans la mesure où la perte ou le dommage était raisonnablement prévisible. Le Groupe du Concours peut également être tenu responsable des pertes ou dommages causés à vos biens résultant d'une conduite intentionnelle ou d'une négligence grave de la part du personnel ou des employés du Groupe du Concours. À l'exception de ce qui est décrit dans le présent paragraphe, le Groupe du Concours n'est pas responsable envers vous des pertes, dommages, coûts, détresse ou inconvénients subis par vous ou toute autre personne, ni des pertes ou dommages causés aux biens, ni des pertes, dommages, coûts, détresse ou inconvénients découlant d'une interruption de service. Le Groupe du Concours s'efforcera de résoudre rapidement et efficacement tout désaccord avec vous. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont le Groupe du Concours traite un litige, vous et le Groupe du Concours pouvez convenir de soumettre le litige à un arbitrage, mais vous et le Groupe du Concours n'êtes pas empêchés d'intenter des poursuites judiciaires dans votre pays ou ailleurs. Le caractère impératif des lois locales peut s’appliquer.
Pour obtenir une copie de toute liste des gagnants obtenue légalement (la liste des gagnants sera disponible dans les soixante (60) jours suivant la fin de la période du Concours), veuillez envoyer votre demande par e-mail à winnersrequest@bethesda.net en indiquant comme sujet « Tamriel Together Sweepstakes » Les demandes doivent être reçues avant 31/03/2021. N'ENVOYEZ PAS D'AUTRE CORRESPONDANCE À CETTE ADRESSE ÉLECTRONIQUE
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1370 Piccard Drive
Rockville, MD 20850
(301) 926-8300
N'ENVOYEZ PAS D'INSCRIPTIONS OU DE DEMANDES DE RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS OU DE LA LISTE DES GAGNANTS À CETTE ADRESSE.
[1] Les couronnes sont une monnaie en jeu qui peut être utilisée pour acheter des articles décoratifs ou utiles dans la boutique en couronnes à www.elderscrollsonline.com.