Concours de costume The Elder Scrolls®: Online sur le thème des Daedra
RÈGLES OFFICIELLES DU CONCOURS
AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. EFFECTUER UN ACHAT N'AUGMENTE EN RIEN VOS CHANCES DE GAGNER. Le concours de costume The Elder Scrolls® Online ("ESO") sur le thème des Daedra (le "concours") est sponsorisé par Bethesda Softworks LLC (le "sponsor"). Pour les besoins du concours, le "groupe de concours" est constitué du sponsor, de ses filiales et des sociétés affiliées, comprenant, mais n'étant pas limitée aux sociétés mères, sociétés sœurs et sociétés affiliées, revendeurs, agences de publicité et de promotion, fournisseurs de matériels et de services liés au concours, et toute autre société, partenariat, entreprise individuelle ou entité légale directement impliqué dans le concours ainsi que leurs agents, directeurs, et autres représentants respectifs.
1. DURÉE DU CONCOURS
Le concours commencera le mercredi 7 mars 2018 à 12h00 (minuit) heure standard de l'EST (“ET”) et se terminera le dimanche 18 mars 2018 à 23h59, ET (la “période du concours”).
2. ÉLIGIBILITÉ
Tous les participants doivent avoir au moins 18 ans au moment de la participation et doivent posséder une pièce d'identité valide et être résidents légaux de (i) l'un des 50 états des États-Unis (ou du District de Columbia) à l'exception des territoires, des installations militaires et des commonwealths (ii), du Canada (iii), du Royaume-Uni, de la France, de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Pologne, de l'Espagne, de la Belgique, de la Suède, de la Suisse, de la Norvège, des Pays-Bas, du Luxembourg, de la Russie (iv), de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande ou (v) de l'Argentine, du Mexique ou du Pérou. Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales, nationales, régionales, d'état et municipales applicables. Le concours est nul si interdit, restreint ou taxé par la loi. Les cadres, directeurs, employés, agents et représentants du sponsor, chacune de ses sociétés mères, filiales ou sociétés apparentées, agences, les fournisseurs de matériel ou de services liés au concours, et les membres de la famille proche (définis comme parents, frères et sœurs, enfants ou époux, indépendamment de leur lieu de résidence) ou membre de la maisonnée (parents ou non-parents) de ces cadres, directeurs, employés, agents et représentants ne sont pas admis à participer au concours.
3. COMMENT PARTICIPER ; DÉCLARATIONS ET GARANTIES ; PROPRIÉTÉS DES CANDIDATURES
AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. Un accès à Internet est nécessaire. Pour participer au concours, le participant doit envoyer une capture d'écran de son personnage de The Elder Scrolls: Online (“ESO”) pendant la période du concours en remplissant le formulaire de participation sur www.elderscrollsonline.com. Le personnage doit porter un costume sur le thème des “princes Daedra”, créé à l'aide du système de tenue d'ESO. Ce costume ne doit pas nécessairement reproduire celui d'un prince Daedra dans les moindres détails, mais s'inspirer des personnages suivants :
Aucune autre méthode de candidature ne sera acceptée. Votre candidature ne peut pas contenir des éléments soumis à des droits d'auteur ou déposés, tels que des logos, des illustrations et des images autres que ceux autorisés par l'Opérateur (voir Section 5 : Éléments de conception du sponsor). L'utilisation d'éléments soumis à des droits d'auteur ou déposés autres que ceux de l'Opérateur et les vôtres est strictement interdite. Votre candidature ne peut pas inclure de paroles ou mots déplacés ou du contenu offensant, violent, injurieux ou sexuellement explicite. Chaque candidature ne peut être proposée que par un seul candidat. Les doublons pourraient être disqualifiés à la discrétion de l'Opérateur.
Une fois votre Candidature reçue, vous obtiendrez une participation ("Participation" au singulier ou "Participations" pour désigner l'ensemble ; chaque personne ayant une "Participation" étant un "Participant") pour le concours. Les participants peuvent envoyer une (1) candidature pour chacune des catégories suivantes :
Votre Candidature doit respecter les critères d'éligibilité indiqués dans ces règles officielles du concours, ou votre Candidature sera considérée comme nulle. Le ou la participant(e) doit soumettre lui-même ou elle-même sa participation. L'utilisation d'appareils automatisés est interdite : les Participations automatisées (comprenant sans s'y limiter les Inscriptions par robot, script, macro, ou tout autre dispositif automatisé) sont interdites et peuvent conduire à l'exclusion du Concours.
En envoyant votre participation :
(a) vous confirmez avoir lu, compris et accepté les règles officielles du concours ;
(b) vous garantissez que votre participation est une création originale qui respecte les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité et de personnalité, ou tout autre droit législatif ou civil d'autrui, à l'exception du matériel fourni par le sponsor expressément pour le concours, que le participant a le droit d'utiliser uniquement dans le cadre de sa participation au concours ;
(c) vous acceptez d'indemniser le Groupe du concours contre toute réclamation de parties tierces relatives à la propriété et/ou l'utilisation du travail, en assumant directement la responsabilité ;
(d) vous garantissez que votre participation n'a pas déjà été publiée ;
(e) vous acceptez de signaler au sponsor si le travail est enregistré dans un office de propriété intellectuelle, en indiquant si possible le numéro d'enregistrement ;
(f) vous garantissez avoir la permission de toute personne qui (ou dont le nom, l'apparence, l'image ou les performances) figurerait dans la participation et que cette personne est âgée de 18 ans ou plus ;
(g) vous cédez et acceptez de céder tous les droits au sponsor, titres et intérêts, comprenant, mais ne se limitant pas aux droits d'auteur de votre participation, notamment le droit pour le sponsor de modifier, corriger ou changer votre participation ;
(h) vous reconnaissez et acceptez que la cession ou le transfert sont exclusifs et pour la durée des droits de propriété dans le monde entier ;
(i) vous acceptez de céder irrémédiablement tout droit de titulaire de droits d'auteur, droits de marque, droits à la vie privée, et tout autre droit légal ou moral pouvant empêcher les sponsors d'utiliser la participation, ou de nécessiter une permission supplémentaire pour que les sponsors utilisent la participation ;
(j) vous acceptez que le sponsor puisse afficher votre nom et votre ville sur le site Web du sponsor, et dans toute publicité et annonce du sponsor, de ce concours, et dans les autres promotions du sponsor, sans aucune attribution, notification ou compensation pour vous, sauf si la loi l'interdit ;
(k) vous acceptez de pouvoir être contacté par le sponsor ou ses agents par téléphone, courrier, ou e-mail, et
(l) vous acceptez de signer la documentation mentionnée dans la Section 6, comprenant tous les documents nécessaires pour valider le transfert de la participation au sponsor, valable dans le monde entier et pour quelque finalité que ce soit, sans limite et sans examen, compensation ou approbation de votre part ou de toute autre partie. En participant à ce concours, vous acceptez que le sponsor puisse afficher votre participation sur le site ou page de réseaux sociaux de The Elder Scrolls: Online ou sur les sites ou réseaux sociaux de Bethesda Softworks, durant ou après le concours. Le sponsor peut, à sa seule discrétion, éditer ou modifier toute participation avant de l'afficher. Le participant accepte et comprend que sa participation constitue un Contenu généré par l'utilisateur (le Contenu généré par les utilisateurs) soumis aux conditions d'utilisation du sponsor, qui sont disponibles sur http://www.zenimax.com/legal_terms_us, et sera traitée comme tel. Pour éviter toute ambiguïté, le participant reconnaît et comprend que le Contenu généré par les utilisateurs peut être utilisé par le sponsor de manière exclusive et à toutes fins, comprenant, mais n'étant pas limité à la copie, la présentation, la distribution, la mise à disposition pour le streaming/téléchargement, la présentation en public et toute autre utilisation, à la discrétion du sponsor.
(m) vous accordez irrévocablement au sponsor toutes les permissions, consentements et renonciations nécessaires, y compris en ce qui concerne les droits dits moraux et les droits des artistes nécessaires à une utilisation sans restriction de votre participation au sponsor, y compris le droit d'éditer, d'adapter, de réarranger, de modifier ou de changer la ou les participations de toutes les manières que ce soit, y compris en la combinant avec d'autres œuvres sans qu'il lui soit nécessaire de vous notifier ou de vous en demander la permission. Les participations ne seront pas rendues. Le sponsor aura par conséquent le droit d'utiliser chaque participation dans tous les médias à des fins de promotion, de publicité, de marketing du et par le sponsor, que ce soit en lien avec le concours, pour d'autres publicités du sponsor ou pour tout autre motif que le sponsor jugerait approprié sans qu'il soit nécessaire de le notifier au participant ou de lui en demander l'autorisation. Cependant, le sponsor ne sera soumis à aucune obligation (expresse ou tacite) de le faire ou d'utiliser la composition de quelque manière que ce soit.
(n) vous acceptez de renoncer à tout crédit ou publicité si la participation est utilisée par le sponsor, mais vous l'accordez par la présente à faire usage dudit crédit ou de ladite publicité. Aucune rémunération ne sera versée en échange de la participation, de l'utilisation ou non d'une participation par le sponsor, ou pour quelque autre raison que ce soit.
4. COMMENT GAGNER ;
Une fois la période du concours terminée, les participations reçues au cours de la période de concours seront examinées par au moins deux membres du personnel de l'Opérateur en charge du marketing, de la communauté et/ou du développement, ainsi que par un juge externe (les "Juges") qui choisiront trois (3) vainqueurs par catégorie et un (1) finaliste par catégorie. Les Juges évalueront les compositions sur leur créativité et leur originalité (les "Critères de sélection") et les décisions des juges seront irrévocables. Voir Conditions de réclamation des récompenses ci-dessous.
5. ÉLÉMENTS DE CONCEPTION DU SPONSOR
Dans le seul but d'envoyer votre participation à des fins d'évaluation et potentiellement d'utilisation commerciale, vous recevez un droit non exclusif, non transférable, non sous-cessible annulable et libre de droits de réaliser une création comportant des éléments de The Elder Scrolls Online ("Éléments de conception du sponsor"). Il vous est interdit d'utiliser les marques de conception du sponsor pour toute autre raison. Les marques de conception du sponsor sont définies comme les éléments inspirés, adaptés, basés sur, référençant directement ou indirectement toute propriété intellectuelle du sponsor, de ses filiales et de ses concédants, ou de toute modification de celle-ci.
6. CONDITIONS DE RÉCLAMATION DE LA RÉCOMPENSE
Les participants sélectionnés seront informés par le sponsor par le compte Facebook, Twitter ou Instagram utilisé par le participant pour transmettre leur participation. Les participants sélectionnés peuvent aussi se voir demander de remplir un affidavit d'éligibilité (ou formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité) et de la renvoyer au sponsor (ou son agent autorisé) avant une date limite précisée dans les documents afin de dégager le groupe du concours de toute responsabilité liée à ce concours ou l'acceptation, la possession, l'utilisation ou la mauvaise utilisation d'une récompense quelconque. Si les avis d'annonce des récompenses ou des gagnants sont renvoyés et considérés comme non-livrables, si le gagnant sélectionné est impossible à joindre ou ne répond pas à l'avis dans un délai de trois (3) jours suite à la première tentative de contact du sponsor ou de l'agent du sponsor, s'il ne fournit pas de preuve d'éligibilité (en cas de demande), de documents de renonciation, ou autre document requis dans un délai convenable, s'il ne répond pas correctement à la question réglementaire (si applicable) ou en cas de non-respect des présentes Conditions générales, cela peut entraîner sa disqualification, un retrait de la récompense, et le sponsor pourra, à sa seule discrétion, choisir un autre participant éligible pour la récompense parmi les participations éligibles restantes, lesquelles seront soumises aux mêmes règles de disqualification.
7. RÉCOMPENSES
Les récompenses suivantes seront remises aux participants ayant envoyé les participations gagnantes, ainsi qu'à tout détenteur de compte ESO éligible dont le personnage est inclus sur la capture d'écran d'une participation gagnante, à condition que le détenteur de compte ESO éligible accepte de se soumettre aux règles officielles du concours, dont les conditions de réclamation de la récompense ci-dessus.
Trois participations gagnantes par catégorie recevront les récompenses suivantes (par détenteur de compte ESO éligible) :
Une participation finaliste par catégorie recevra les récompenses suivantes (par détenteur de compte ESO éligible) :
Les récompenses ne seront remises qu'aux gagnants certifiés. Les valeurs estimées ont été calculées le jeudi 1 mars 2018. Les prix sont sujets à évolutions, et les détaillants peuvent vendre à un prix inférieur. Les récompenses doivent être acceptées telles quelles et ne peuvent être remplacées, transférées ou échangées contre de l'argent ou autre ; toutefois, le Groupe du concours se réserve le droit de substituer une récompense par une autre récompense de valeur égale ou supérieure, en espèces ou sous toute autre forme, à sa seule discrétion, si cette récompense, en tout ou en partie, ne peut être remise pour une raison quelconque. Le sponsor ne remplacera aucune récompense perdue ou volée. Le sponsor ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant la récompense. Concernant les récompenses physiques, la livraison n'est incluse que pour une (1) adresse, fournie par les gagnants sélectionnés, aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Autriche, en Pologne, en Espagne, en Belgique, en Suède, en Suisse, en Norvège, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Russie, en Nouvelle-Zélande, en Australie, en Argentine, au Mexique ou au Pérou uniquement. Les gagnants sont responsables pour toute taxe (fédérale, nationale et locale) et toute dépense n'étant pas indiquée ici liée à l'acceptation et l'utilisation d'une récompense. Tout résident des États-Unis remportant des récompenses d'une valeur égale ou supérieure à 600 $ recevra un formulaire 1099 de l'IRS après la fin de l'année calendaire où les récompenses ont été données, et une copie de ce formulaire sera remplie avec le Internal Revenue Service (IRS).
8. INFORMATIONS PERSONNELLES
Le sponsor et ses agents autorisés recueilleront, utiliseront et divulgueront les informations personnelles que vous avez fournies pour vous inscrire au concours uniquement à des fins de gestion du concours et de remise des récompenses. En participant à ce concours, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions ou divulguions vos informations personnelles à ces fins. En participant à ce concours, vous cédez au sponsor le droit d'utiliser et réutiliser, dans tous les médias, votre nom, votre photographie et ressemblance, ainsi que vos informations biographiques si celles-ci sont disponibles
En acceptant une récompense, le gagnant accepte que le sponsor utilise son nom, son adresse de résidence, sa photographie, ses informations biographiques, ses déclarations, sa voix et son image pour toutes les campagnes publicitaires ou de promotion liées au concours que le sponsor pourrait vouloir mener, quel que soit le média ou le format, existant ou futur, y compris, mais sans s'y limiter le World Wide Web, en tout temps et en nombre illimité, sans autre avis ni rémunération. Les informations personnelles des gagnants du concours peuvent être compilées et/ou rendues anonymes et utilisées par le sponsor pour communiquer avec ses détaillants et distributeurs à propos du concours.
Toutes les informations personnelles fournies dans le cadre de ce concours seront utilisées par le sponsor, ses filiales et ses agences de publicité et de marketing impliqués dans ce concours à des fins de gestion du concours uniquement. La Politique de confidentialité du sponsor s'applique à ce concours et à toutes les informations que nous recevons pour votre participation. Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité du sponsor, veuillez consulter la Politique de confidentialité du sponsor à : http://www.zenimax.com/legal_privacy.htm.
9. DROIT DE RÉSILIATION / ANNULATION / SUSPICION / MODIFICATION
Si le concours, ou toute partie du concours, ne se déroule pas comme prévu pour quelque raison que ce soit, entre autres à la suite d'une infection du système par un virus informatique, de bogues, d'interférences, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'une erreur de programmation ou d'une défectuosité technique pouvant, à la seule discrétion du sponsor, nuire à ou affecter l'administration, la sécurité, l'impartialité, l'intégrité ou le déroulement approprié de ce concours, le sponsor peut, à sa seule discrétion, annuler toutes Inscriptions suspectes et : (a) annuler le concours, en totalité ou en partie ; (b) modifier ou suspendre le concours, en totalité ou en partie, afin de réparer le problème puis reprendre le concours, ou la partie concernée, de manière à respecter au mieux possible les présentes Règles officielles du concours ; et/ou (c) attribuer les récompenses aux Inscriptions éligibles non suspectes reçues jusqu'à la date du problème relevé et respectant les critères de sélection du gagnant décrits ci-dessus.
UNIQUEMENT POUR LES RÉSIDENTS CANADIENS : le sponsor se réserve le droit, soumis à l'approbation de la Régie des alcools, et des courses et des jeux relative aux résidents du Québec, d'annuler, de suspendre ou de modifier ce concours, ou ces Règles officielles du concours, en totalité ou en partie, n'importe quand et sans obligation de préavis si, à la seule discrétion du sponsor, quelque élément que ce soit nuit à son bon fonctionnement conformément aux présentes Règles officielles du concours. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, si le concours, ou toute partie du concours, ne se déroule pas comme prévu pour quelque raison que ce soit, entre autres à la suite d'une infection du système par un virus informatique, de bogues, d'interférences, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'une erreur de programmation ou d'une défectuosité technique pouvant, à la seule discrétion du sponsor, nuire à ou affecter l'administration, la sécurité, l'impartialité, l'intégrité ou le déroulement approprié de ce concours, le sponsor peut, à sa seule discrétion, et sous réserve de l'approbation de la Régie de Québec, annuler toutes les Inscriptions suspectes et : (a) annuler le concours, en totalité ou en partie ; (b) modifier ou suspendre le concours, en totalité ou en partie, afin de réparer le problème puis reprendre le concours, ou la partie concernée, de manière à respecter au mieux les présentes Règles officielles du concours ; et/ou (c) attribuer les récompenses aux Inscriptions éligibles non suspectes reçues jusqu'à la date du problème relevé et respectant les critères de sélection du gagnant décrits ci-dessus.
10. CONDITIONS GÉNÉRALES
Pour remporter une récompense, il faut respecter toutes les exigences décrites aux présentes. Les participations deviennent la propriété du sponsor et ne seront pas retournées ni confirmées. Les participations en masse, les participations automatisées, les participations par des tierces parties, les participations effectuées en retard ou les participations ou réclamations de récompenses qui sont soumises en retard, incomplètes, frauduleuses, illisibles ou impossible à identifier ne seront pas prises en considération. Toutes les participations et réclamations de récompense seront soumises à vérification. La preuve de l'envoi d'une participation ne constitue pas une preuve de sa réception. Les participants acceptent de se conformer à ces règles officielles du concours. Les décisions du sponsor et/ou de tout organisme indépendant jugeant le concours sont finales et sans appel pour toutes les questions liées au concours. Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales, d'état, provinciales et municipales applicables. Cette clause est nulle dans les régions où la loi l'interdit. Le sponsor se réserve le droit de corriger toute erreur de typographie, d'impression, de programmation ou de l'opérateur. L'absence de mise en application d'une quelconque modalité des présentes règles officielles du concours par le sponsor ne constitue en aucun cas une renonciation à cette clause. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition des présentes règles officielles du concours ne doit pas affecter la validité ou la force exécutoire de toute autre modalité. Dans l'éventualité où l'une des dispositions de ces règles officielles du concours est jugée invalide ou inapplicable, les présentes règles officielles du concours demeureront en vigueur et devront être interprétées selon ces conditions comme si la modalité invalide ou inapplicable ne faisait pas partie des présentes règles officielles du concours. Si un gagnant fait une fausse déclaration dans les documents cités précédemment, il sera tenu de renvoyer au plus vite sa récompense ou la valeur en argent de celle-ci. Le sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout individu qui altère ou tente d'altérer le processus de participation ou le fonctionnement du concours et/ou les sites Web et applications du concours, qui enfreint les règles officielles du concours ou qui agit dans le but d'indisposer, de maltraiter, de menacer ou de harceler autrui. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUT AUTRE INDIVIDU D'ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT TOUT SITE WEB LIÉ À CE CONCOURS OU DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET, ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, LE SPONSOR SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET AUTRES REMÈDES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. En cas de litige quant à l'identité de la personne ayant soumis une participation, le titulaire autorisé du compte de l'adresse e-mail utilisé pour soumettre la participation la date où celle-ci a été envoyée sera considéré comme le participant. Le "titulaire autorisé du compte" est la personne physique à qui le compte e-mail a été assigné par le fournisseur de service d'e-mail. Le gagnant potentiel pourra être tenu de prouver qu'il est bien le titulaire autorisé du compte.
11. EXONÉRATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, LES PARTICIPANTS TIENNENT LE GROUPE DU CONCOURS EXEMPT DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE BLESSURES, RÉCLAMATIONS, PERTES, DOMMAGES OU DÉPENSES QUELLES QU'ELLES SOIENT (INCLUANT MAIS SANS S'Y LIMITER TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) À DES PERSONNES OU DES PROPRIÉTÉS RÉSULTANT DE (A) L'INSCRIPTION OU LA PARTICIPATION À CE CONCOURS, CE QUI INCLUT L'ACCÈS ET L'UTILISATION DES SITES WEB DU CONCOURS, (B) TOUTES RÉCLAMATIONS CONCERNANT LES DROITS À LA PERSONNALITÉ ET À LA VIE PRIVÉE, LA DIFFAMATION OU LA LIVRAISON DE LA RÉCOMPENSE, OU (C) L'ACCEPTATION, L'UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION D'UNE RÉCOMPENSE. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la restriction des dommages accessoires ou consécutifs, il se peut donc que ces exclusions ne vous concernent pas.
Sans limiter la portée de ce qui précède, le Groupe du concours et toutes les autres agences du sponsor, ses fournisseurs ou prestataires, ne peuvent être tenus responsables en cas de : (a) renseignement incorrect ou incomplet provoqué par les utilisateurs du site Web du concours ou par quelque équipement ou programmation associé ou utilisé pour le concours ou par toute erreur humaine ou technique qui peut se produire au cours du traitement des participations au concours ; (b) perte, interruption ou indisponibilité du réseau, serveur, fournisseur de service, des systèmes en ligne, réseaux téléphoniques, lignes téléphoniques ou autres connexions ; (c) vol, destruction, perte ou accès non-autorisé aux Inscriptions ; (d) problèmes, pannes ou défaillances des réseaux, lignes téléphoniques, systèmes informatiques ou systèmes informatiques en lignes, des serveurs ou des fournisseurs, de l'équipement informatique, du logiciel ou en cas de bogues ou de virus ; (e) problèmes de transmission ou de communication ; (f) échec de réception d'un courriel envoyé par, ou adressé à, l'organisme jugeant le concours ou le sponsor pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, tout engorgement du réseau Internet ou du site Web ou combinaison quelconque de problèmes techniques ; (g) dommages causés à l'équipement informatique (logiciel ou matériel) découlant de la participation au concours ou du téléchargement de matériel lié au concours ; (h) erreurs d'impression, de distribution, de production et toutes autres erreurs ou défaillances, qu'elles soient d'origine humaine, mécanique, électronique ou autre ; ou (i) erreurs ou omissions techniques, graphiques, typographiques ou rédactionnelles contenues dans la présente.
12. LOI APPLICABLE
Ce concours est régi par le droit américain et est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, d'état et locales. Clause nulle au Porto Rico, dans tous territoires et possessions des États-Unis, dans les installations militaires à l'étranger et là où la loi l'interdit. Sauf aux endroits où la loi l'interdit, vous acceptez que tout litige, réclamation et cause d'action découlant ou liée à ce concours ou à toute récompense accordée sera résolu en faveur de la loi de l'état du Maryland, sans respect de conflit de lois, et vous acceptez que celles-ci doivent être résolue individuellement, sans recourir à aucune forme de recours collectif, et uniquement par les tribunaux fédéraux et d'États des États-Unis de Montgomery County, Maryland.
13. RÉSIDENTS DU QUÉBEC UNIQUEMENT
Tout litige lié à la conduite ou à l'organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux. Tout litige relatif à la remise d'une récompense peut être soumis à la Régie seulement dans le but d'aider les parties à conclure un accord.
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